Conditions Générales
1. Séjours d’immersion : inscription, paiement, annulation et composition des groupes
1.1 Inscription et paiement
a) L’inscription à un séjour d’immersion est confirmée uniquement après le paiement de 33 % du montant total du séjour.
Cette somme constitue les frais d’inscription et garantit une place dans le groupe.
b) Le solde (67 %) est à régler à l’arrivée, avant le début de la première journée.
c) Sans paiement des 33 %, aucune réservation ne pourra être validée.
d) L’hébergement et les repas ne sont pas inclus, à l’exception du repas fourni dans le cadre de l’atelier cuisine.
1.2 Conditions d’annulation et de remboursement
a) Jusqu’à 1 mois avant le début du séjour, le participant peut demander un remboursement.
Le montant remboursé sera effectué moins 200 €, correspondant aux frais d’inscription et de gestion.
b) Après le délai d’un mois, aucun remboursement ne sera possible, quel que soit le motif.
c) Toutefois, il est possible, selon les disponibilités, de reporter la participation à un autre groupe la même année, et uniquement la même année.
Aucun report n’est possible d’une année sur l’autre.
d) L’organisateur recommande vivement au participant de vérifier au préalable son hébergement et son transport (s’ils ne sont pas réservés via l’organisateur).
Aucun remboursement ne sera accordé si le participant annule parce qu’il n’a pas trouvé de logement, a subi un problème de transport ou ne peut plus voyager.
1.3 Nombre minimum de participants et ouverture des groupes
a) Chaque séjour d’immersion nécessite un minimum de participants pour ouvrir un groupe.
b) Si le minimum n’est pas atteint :
– le participant pourra accepter une conversion du séjour en cours particuliers, avec ajustement tarifaire, ou
– être placé sur liste d’attente pour un autre groupe la même année.
c) Si aucune solution n’est possible et que le groupe ne peut être formé, l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans frais.
1.4 Report ou modification du séjour par l’organisateur
a) En cas de nécessité (raisons logistiques, sécurité, indisponibilité exceptionnelle), l’organisateur peut modifier ou reporter les dates du séjour.
b) Si aucune alternative satisfaisante n’est possible, le participant pourra obtenir un remboursement intégral.
1.5 Responsabilité spécifique aux immersions
a) L’organisateur ne peut être tenu responsable :
– du logement du participant lorsqu’il s’en charge lui-même,
– des difficultés liées au transport, aux retards, aux annulations,
– d’un défaut d’organisation personnelle (transport, assurance, hébergement, visa, santé…).
b) Il est fortement recommandé de souscrire une assurance voyage/annulation.
2. Engagement des participant·es et retards
• Les participant·es s’engagent à être ponctuel·les et préparé·es pour chaque session avec le matériel nécessaire.
• Cours particuliers : Tout retard de plus de 15 minutes non signalé à l’avance sera considéré comme une absence, et la session sera facturée intégralement. Si un·e participant·e quitte la session avant la fin prévue, celle-ci sera également facturée dans son intégralité.
• Cours de groupe et Book Club : Les participant·es peuvent rejoindre la session à tout moment, à condition qu’au moins un·e autre participant·e soit présent·e. Cependant, cela ne donne droit à aucun remboursement ni réduction pour le temps manqué.
• Retard de l’enseignante : Si l’enseignante est en retard, le temps perdu sera récupéré soit durant la même session, soit à une date ultérieure, selon les disponibilités.
3. Protection des données et confidentialité
• Les cours ne seront jamais enregistrés (vidéo et/ou audio) sans le consentement explicite de tous les participant·es concerné·es.
• Tous les échanges restent strictement confidentiels et ne seront jamais utilisés ni divulgués.
• Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable en Europe, les données personnelles des participant·es (nom, e-mail, etc.) sont collectées uniquement pour la gestion des inscriptions et des communications liées aux cours. Ces informations ne seront ni vendues ni partagées à des tiers. Les participant·es disposent d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de leurs données personnelles en contactant l’enseignante à info.langues@gmail.com.
4. Force majeure et circonstances exceptionnelles
• Les cas de force majeure incluent :
Une urgence médicale ou familiale.
En cas de force majeure, les cours seront reportés sans frais supplémentaires
5. Modalités de contact et support
• Les participant·es peuvent contacter l’enseignante via :
Email : parolesdaveyron@gmail.com
WhatsApp : +33(0)616529817 • Les réponses seront assurées du lundi au vendredi, sauf cas de force majeure.
6. Propriété intellectuelle et utilisation des supports pédagogiques
• Tout le matériel pédagogique préparé et fourni par l’enseignante (documents, slides, exercices, supports de cours, etc.) est strictement réservé à un usage personnel dans le cadre des cours suivis.
• Ces supports ne peuvent en aucun cas être utilisés, copiés, partagés ou diffusés sous quelque forme que ce soit sans l’accord écrit et explicite de l’enseignante.
• Toute reproduction, transmission ou utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites pour violation des droits d’auteur.
7. Modification des conditions générales
• L’enseignante se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification sera communiquée aux étudiant·es avant son application.
• Pour les participant·es déjà inscrit·es, les nouvelles conditions prendront effet lors de la prochaine souscription.
8. Comportement et respect
• Les cours se déroulent dans un environnement bienveillant et respectueux. Tout comportement inapproprié envers l’enseignante et/ou les autres participant·es (insultes, discrimination, harcèlement…) pendant ou en dehors des cours ne sera pas toléré et pourra entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement.
• Chaque participant·e s’engage à respecter les règles d’échange et d’écoute, notamment en respectant les temps de parole.
7. Responsabilité
• L’enseignante ne pourra être tenue responsable des problèmes techniques rencontrés du côté des participant·es (connexion Internet insuffisante, matériel défectueux, etc.).
• L’enseignante ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant la tenue des cours (coupure Internet généralisée, urgence médicale, annulation de prestation d’un partenaire etc.), mais s’engage à proposer un report dans la mesure du possible.
8. Réclamations et résolution des conflits
• Toute réclamation concernant les cours ou les conditions de service doit être adressée par e-mail immédiatement après l’incident concerné.
• En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, les parties pourront recourir à une médiation professionnelle indépendante pour tenter de résoudre le différend.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’adresse légale de l’enseignante. Si l’enseignante exerce dans une autre juridiction, la loi applicable sera celle du pays dans lequel l’activité est légalement enregistrée.
10. Statut de travailleur indépendant
L’enseignante exerce en tant que travailleuse indépendante sous le statut juridique applicable aux auto-entrepreneurs en France (ou équivalent selon la législation locale). Les prestations fournies relèvent des règles encadrant le travail indépendant et sont soumises à la fiscalité et aux obligations de facturation correspondantes.