Conditions Générales

Immersion

15 articles

1. Définitions

Les termes suivants désignent :

Client/participant-e : toute personne physique achetant une prestation.
Prestations : cours particuliers, cours en groupe et programmes associés.
Pack : ensemble de sessions de cours achetées à l’avance.
Session : une unité de cours.
Cours de groupe : toute prestation collective proposée par l’enseignante, incluant notamment les cours de groupe, ateliers, clubs de lecture et activités culturelles.

2. Tarifs et promotions

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet au jour de la réservation.

L’enseignante se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations déjà réservées et payées restent soumises au tarif en vigueur au moment de la commande.

Les promotions, réductions et offres spéciales ne sont pas rétroactives et ne peuvent être cumulées sauf mention contraire.

3. Inscription

a) L’inscription à un séjour d’immersion est confirmée uniquement après le paiement de 33 % du montant total du séjour, un acompte non remboursable acquis à l’organisateur, correspondant aux frais d’inscription et à la réservation de place.

b) Le solde (67 %) est à régler à l’arrivée, avant le début de la première journée.

c) L’hébergement et les repas ne sont pas inclus, à l’exception du repas fourni dans le cadre de l’atelier cuisine.

4. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

5. Conditions d’annulation et de remboursement

a) Le participant peut annuler son séjour et demander un remboursement jusqu’à 1 mois avant le début du séjour.

L’acompte de 200€ reste acquis à l’organisateur.

b) Passé ce délais, aucun remboursement ne sera possible, quel que soit le motif.

c) Toutefois, il est possible, selon les disponibilités, de reporter la participation à un autre groupe la même année, sans garantie de maintien des dates initiales et dans la limite des places disponibles.

Aucun report n’est possible d’une année sur l’autre.

d) L’organisateur recommande vivement au participant de vérifier au préalable son hébergement et son transport.

Aucun remboursement ne sera accordé si le participant annule parce qu’il n’a pas trouvé de logement, a subi un problème de transport ou ne peut plus voyager.

6. Nombre minimum de participants et ouverture des groupes

a) Chaque séjour d’immersion nécessite un minimum de 3 participants pour ouvrir un groupe.

b) Si le minimum n’est pas atteint :

– le participant pourra accepter une conversion du séjour en cours particuliers, selon les modalités proposées par l’organisateur, ou

– être placé sur liste d’attente pour un autre groupe la même année.

c) Si aucune solution n’est possible et que le groupe ne peut être formé, l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans frais.

7. Report ou modification du séjour par l’organisateur

a) En cas de nécessité (raisons logistiques, sécurité, indisponibilité exceptionnelle, etc.), l’organisateur peut modifier ou reporter les dates du séjour.

b) Si aucune alternative satisfaisante n’est possible, le participant pourra obtenir un remboursement intégral.

8. Responsabilité

a) L’organisateur ne peut être tenu responsable :

du logement,
des difficultés liées au transport, aux retards, aux annulations,
d’un défaut d’organisation personnelle (transport, assurance, hébergement, visa, santé…),
de tout autre événement extérieur indépendant de l’organisateur, notamment : grèves, restrictions administratives, catastrophes naturelles

b) Il est fortement recommandé de souscrire une assurance voyage/annulation.

9. Retards et comportement

• Les participant·es s’engagent à être ponctuel·les et préparé·es pour chaque session avec le matériel nécessaire.

• Cours particuliers : Tout retard de plus de 15 minutes non signalé à l’avance sera considéré comme une absence, et la session sera facturée intégralement. Si un·e participant·e quitte la session avant la fin prévue, celle-ci sera également facturée dans son intégralité.

• Cours de groupe : Les participant·es peuvent rejoindre la session à tout moment, à condition qu’au moins un·e autre participant·e soit présent·e. Cependant, cela ne donne droit à aucun remboursement ni réduction pour le temps manqué.

• Retard de l’enseignante : Si l’enseignante est en retard, le temps perdu sera récupéré soit durant la même session, soit à une date ultérieure, selon les disponibilités.

• Les cours se déroulent dans un environnement bienveillant et respectueux. Tout comportement inapproprié envers l’enseignante et/ou les autres participant·es (insultes, discrimination, harcèlement…) pendant ou en dehors des cours ne sera pas toléré et pourra entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement.

• Chaque participant·e s’engage à respecter les règles d’échange et d’écoute, notamment en respectant les temps de parole.

10. Protection des données et confidentialité

• Les cours ne seront jamais enregistrés (vidéo et/ou audio) sans le consentement explicite de tous les participant·es concerné·es.

• Tous les échanges restent strictement confidentiels et ne seront jamais utilisés ni divulgués.

• Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable en Europe, les données personnelles des participant·es (nom, e-mail, etc.) sont collectées uniquement pour la gestion des inscriptions et des communications liées aux cours. Ces informations ne seront ni vendues ni partagées à des tiers. Les participant·es disposent d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de leurs données personnelles en contactant l’enseignante à parolesdaveyron@gmail.com.

11. Modalités de contact et support

• Les participant·es peuvent contacter l’enseignante via :

Email : parolesdaveyron@gmail.com
WhatsApp : +33(0)616529817 • Les réponses seront assurées du lundi au vendredi, sauf cas de force majeure.

12. Propriété intellectuelle et utilisation des supports pédagogiques

• Tout le matériel pédagogique préparé et fourni par l’enseignante (documents, slides, exercices, supports de cours, etc.) est strictement réservé à un usage personnel dans le cadre des cours suivis.

• Ces supports ne peuvent en aucun cas être utilisés, copiés, partagés ou diffusés sous quelque forme que ce soit sans l’accord écrit et explicite de l’enseignante.

• Toute reproduction, transmission ou utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites pour violation des droits d’auteur.

13. Modification des conditions générales

• L’enseignante se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification sera communiquée aux étudiant·es avant son application.

• Pour les participant·es déjà inscrit·es, les nouvelles conditions prendront effet lors de la prochaine souscription.

14. Réclamations et litiges

Toute réclamation concernant les cours ou les conditions de service doit être adressée par e-mail immédiatement après l’incident concerné.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

15. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.