Conditions générales

Cours en ligne

16 articles

1. Définitions

Les termes suivants désignent :

Client/participant-e/étudiant-e : toute personne physique achetant une prestation.

Prestations : cours particuliers, cours en groupe et programmes associés.

Pack : ensemble de sessions de cours achetées à l’avance.

Session : une unité de cours.

Cours de groupe : toute prestation collective proposée par l’enseignante, incluant notamment les cours de groupe, ateliers, clubs de lecture et activités culturelles.

2. Tarifs et promotions

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet au jour de la réservation.L’enseignante se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations déjà réservées et payées restent soumises au tarif en vigueur au moment de la commande.

Les promotions, réductions et offres spéciales ne sont pas rétroactives et ne peuvent être cumulées sauf mention contraire.

3. Réservation et durée de validité des cours 

Les réservations sont confirmées uniquement après paiement intégral.

3.1. Cours en Groupe (Pack de 10 Sessions) : 

Les cours de groupe sont organisés sous forme d’un pack de 10 sessions, avec un emploi du temps fixe hebdomadaire. La validité du pack est déterminée par le calendrier hebdomadaire et prend fin une fois les 10 sessions complétées. La réservation du jour et de l’heure de la session hebdomadaire n’est confirmée qu’à réception du paiement (entre 1 et 2 semaines avant le début de la première session).

3.2. Cours Particuliers (Packs de 12 ou 20 Sessions) : 

Le pack est exécuté selon un rythme hebdomadaire convenu entre les parties.Les sessions doivent être réalisées dans ce cadre, sous réserve des reports autorisés par les présentes CGV. Les reports effectués dans les limites prévues sont automatiquement repositionnés à la fin du pack sans modification du nombre total de sessions dues. Au-delà du nombre de reports autorisés, toute session non réalisée est définitivement perdue sans remboursement ni compensation. Les reports de cours sont autorisés dans les limites suivantes :un report pour un pack de 12 sessions ;deux reports pour un pack de 20 sessions ;auxquels peut s’ajouter un report supplémentaire en cas de force majeure dûment justifiée.

Toute session annulée dans le respect des délais prévus est automatiquement reportée et ajoutée à la fin du pack. Au-delà du nombre de reports autorisés, toute session non suivie est définitivement perdue, sans remboursement ni compensation.

Le pack est exécuté dans un cadre de durée hebdomadaire normale correspondant au planning initialement convenu. Il ne peut être prolongé en dehors des cas expressément prévus au présent article.  

4. Paiement

4.1 Cours de groupe, packs de cours particuliers

Le paiement des cours de groupe, des packs de 12 ou 20 sessions de cours particuliers doit être effectué avant le début des cours, au plus tard une semaine avant, pour garantir les sessions. Si le paiement n’est pas effectué à temps et que le nombre de participant·es confirmé·es est insuffisant pour commencer le cours, cela pourra entraîner : 

  • Le report de la session à une date ultérieure. 

  • L’annulation du cours ou du programme. 

En cas d’annulation, les participant·es ayant déjà payé seront intégralement remboursé·es.

4.2 Cours particuliers à la session

Pour les cours particuliers payés à la session, le paiement peut être effectué : Mensuellement, à la fin du mois. Après chaque session, immédiatement après le cours. Dans tous les cas, le paiement doit être effectué dans les sept jours suivant la réception de la facture.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, en validant sa réservation, le Client demande expressément que l’exécution des prestations puisse commencer avant la fin du délai de rétractation.

Si le Client exerce son droit de rétractation alors que les prestations ont déjà commencé, il reste redevable du montant correspondant aux prestations réalisées jusqu’à la date de communication de sa décision de se rétracter, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.Une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

6. Accès aux cours et matériel

Les participant·es recevront au minimum 24h avant le premier cours :

  • Un lien Zoom pour se connecter aux cours.

  • Un lien d’accès aux slides contenant le matériel pédagogique.

  • Une fiche de présence avec calendrier des sessions. 

Les participant·es s’engagent à :

  • Disposer d’une connexion Internet stable, suffisante pour permettre le bon déroulement du cours et une participation active.

  • Être dans un environnement calme, sans bruits persistants perturbant la classe.

  • Utiliser un ordinateur fonctionnel avec une bonne qualité d’image et de son.

  • Éviter l’utilisation d’enceintes externes susceptibles de provoquer des échos et perturber la session.

L’enseignante se réserve le droit de choisir le matériel pédagogique utilisé dans les cours de groupe et les cours particuliers. L’achat éventuel des manuels, livres, cahiers d’exercices ou autres ressources externes nécessaires au suivi des cours reste à la charge du participant, sauf indication contraire.

L’accès aux supports (grammaire, vocabulaire, documents) est valable pendant six mois à compter du début des cours.Tout le matériel pédagogique préparé et fourni par l’enseignante (documents, slides, exercices, supports de cours, etc.) est strictement réservé à un usage personnel dans le cadre des cours suivis. 

Ces supports ne peuvent en aucun cas être utilisés, copiés, partagés ou diffusés sous quelque forme que ce soit sans l’accord écrit et explicite de l’enseignante. Toute reproduction, transmission ou utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites pour violation des droits d’auteur.

7. Annulation, report, suspension

7.1 Annulation et report

Les packs sont conçus pour être utilisés de manière régulière.

Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le cours prévu entraînera la facturation de la session complète, sans remboursement ni report possible. 

7.1.a Cours particuliers

Pour les cours particuliers à la session, le créneau horaire et le jour ne sont garantis que pour la session réservée et ne peuvent être assurés pour les sessions futures. Les étudiant·es ayant souscrit à un pack peuvent reporter leur cours avec un préavis minimum de 24 heures. Toute demande faite moins de 24 heures avant le cours prévu entraînera la perte de la session, sans remboursement ni report. 

Dans un pack de 12 sessions, l’étudiant·e peut reporter un seul cours, plus une fois supplémentaire en cas de force majeure (voir article 8).

Dans un pack de 20 sessions, l’étudiant·e peut reporter jusqu’à deux cours, plus une fois supplémentaire en cas de force majeure (voir article 8). 

Toute session reportée conformément aux présentes CGV sera automatiquement reprogrammée à la fin du pack.Les cours reportés la même semaine avec un préavis de 24 heures minimum ne sont pas comptés comme des reports.

7.1.b. Cours en groupe

Les étudiant·es peuvent décider à l’unanimité de reporter une seule session par pack, à condition d’en faire la demande au moins 24 heures à l’avance. La session reportée sera automatiquement ajoutée à la fin du pack, sans possibilité de report ultérieur.  Si la session reportée ne peut être prise dans la période prévue du pack (11 semaines), elle sera considérée comme perdue. 

7.2 Suspension des cours

Par exception au fonctionnement normal du pack, le participant peut solliciter une suspension temporaire de son programme en cas de motif sérieux et justifié, notamment pour raison médicale, impératif professionnel ou circonstance familiale importante.

Cette suspension doit faire l’objet d’une demande écrite et reste soumise à l’accord préalable de l’enseignante.

En cas de suspension acceptée du pack pour motif sérieux, le participant dispose d’un délai maximal de consommation des sessions fixé à six (6) mois pour un pack de 12 sessions et douze (12) mois pour un pack de 20 sessions, à compter de la date de début initialement prévue du pack.

Les sessions doivent être utilisées dans ce délai, sans possibilité de prolongation supplémentaire sauf accord écrit des parties.

La suspension ne garantit ni le maintien des créneaux horaires initialement réservés, ni leur disponibilité à la reprise. 

7.3. Modification et annulation par l’enseignante

En cas d’indisponibilité de l’enseignante, les participant·es seront prévenu·es au moins 24h à l’avance, sauf cas de force majeure (voir article 8). La session concernée sera automatiquement reportée à une date ultérieure, en accord avec la disponibilité des participant·es. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué pour ce report. Les cours de groupe sont soumis à un nombre minimum de 3 participants. L’enseignante se réserve le droit de reporter, modifier ou annuler une session si ce minimum n’est pas atteint.En cas d’annulation définitive d’un cours de groupe faute de participants suffisants, les sommes versées seront intégralement remboursées.

8. Force majeure

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :Une panne ou coupure Internet exceptionnelle.

Une urgence médicale ou familiale. 

9. Responsabilité

L’enseignante est tenue à une obligation de moyens dans la réalisation des prestations.Elle ne saurait être tenue responsable des difficultés techniques ou matérielles imputables au participant, notamment en cas de connexion Internet insuffisante, de panne informatique ou d’équipement inadapté.

10. Retards, absence et comportement

Les participant·es s’engagent à être ponctuel·les et préparé·es pour chaque session avec le matériel nécessaire. 

Cours particuliers : Tout retard de plus de 15 minutes non signalé à l’avance sera considéré comme une absence, et la session sera facturée intégralement. Si un·e participant·e quitte la session avant la fin prévue, celle-ci sera également facturée dans son intégralité. 

Cours de groupe : Les participant·es peuvent rejoindre la session à tout moment, à condition qu’au moins un·e autre participant·e soit présent·e. Cependant, cela ne donne droit à aucun remboursement ni réduction pour le temps manqué. Le Club de lecture couvre un pack complet de 5 sessions, chacune d’une heure trente. Ce pack est indivisible et non modifiable. En cas d’absence à une ou plusieurs sessions, aucun remboursement ou remise ne sera accordé. Les sessions manquées ne pourront pas être reportées ou remplacées.

Retard de l’enseignante : Si l’enseignante est en retard, le temps perdu sera récupéré soit durant la même session, soit à une date ultérieure, selon les disponibilités.En cas d’absence d’un·e ou plusieurs participant·es à un cours de groupe, la session se déroulera comme prévu et ne sera pas remboursée. Les cours se déroulent dans un environnement bienveillant et respectueux. Tout comportement inapproprié envers l’enseignante et/ou les autres participant·es (insultes, discrimination, harcèlement…) pendant ou en dehors des cours ne sera pas toléré et pourra entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement. Chaque participant·e s’engage à respecter les règles d’échange et d’écoute, notamment en respectant les temps de parole.

11. Protection des données et confidentialité

Les cours ne seront jamais enregistrés (vidéo et/ou audio) sans le consentement explicite de tous les participant·es concerné·es. Tous les échanges restent strictement confidentiels et ne seront jamais utilisés ni divulgués. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable en Europe, les données personnelles des participant·es (nom, e-mail, etc.) sont collectées uniquement pour la gestion des inscriptions et des communications liées aux cours. Ces informations ne seront ni vendues ni partagées à des tiers. Les participant·es disposent d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de leurs données personnelles en contactant l’enseignante à info.langues@gmail.com.

12. Modalités de contact et support

Les participant·es peuvent contacter l’enseignante via :

Les réponses seront assurées du lundi au vendredi, sauf cas de force majeure.

13. Modification des conditions générales

L’enseignante se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification sera communiquée aux étudiant·es avant son application. Pour les participant·es déjà inscrit·es, les nouvelles conditions prendront effet lors de la prochaine souscription.

14. Séances d’essai et engagement

Une séance d’essai peut être proposée à tarif réduit ou gratuitement selon les disponibilités de l’enseignante. Une fois inscrit·e à un pack ou à un cours de groupe, l’étudiant·e s’engage à respecter les conditions de paiement, d’annulation et de report définies dans les présentes conditions.

15. Réclamations et litiges

Toute réclamation concernant les cours ou les conditions de service doit être adressée par e-mail immédiatement après l’incident concerné. En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

16. Loi applicable 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.